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Décisions des tribunaux
C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 44
Versions de la disposition
44. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Le secrétaire de l’Ordre préside cette séance.
En vig.: 2020-01-17
44. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, se tient l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Le secrétaire de l’Ordre préside cette séance.
